Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Cette politique explique quelles données l'application La Maison de Pilou traite, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, qui peut y accéder, et comment exercer vos droits. Elle s'adresse aux familles des enfants accueillis, aux familles qui font une demande de pré-inscription et aux salariés du réseau.
1. Qui est responsable de vos données
Les deux sociétés du réseau sont responsables ensemble (co-responsables) du site, de l'application et des demandes de pré-inscription. Une fois votre enfant accueilli, son dossier relève de la société qui gère sa crèche ; pour un salarié ou un candidat, de son employeur ou de la société qui recrute :
- LMDP AIN, pour les crèches situées dans l'Ain — S.A.S., RCS Bourg-en-Bresse 850 743 634, 150 rue Georges Charpak, Actipole des Dombes, bâtiment A, 01390 Civrieux
- LMDP RHONE, pour les crèches situées dans le Rhône — S.A.S., RCS Lyon 827 632 738, 40 rue Flachet, 69100 Villeurbanne
Quelle que soit la société concernée, une seule adresse pour toute question sur vos données : contact@lamaisondepilou.fr.
2. Les données des familles
- Votre enfant : identité, date de naissance, crèche, contrat et planning d'accueil, présences, cahier de vie (repas, siestes, changes, activités, observations de l'équipe) et autorisations que vous avez signées.
- Sa santé : allergies, vaccinations, traitements et ordonnances, autorisations d'administrer un traitement, introduction des aliments, poids et taille, justificatifs d'absence pour maladie.
- Photos et vidéos prises par l'équipe pendant l'accueil (voir la partie 4).
- Vous, parents et responsables légaux : identité, coordonnées, situation familiale, nombre d'enfants à charge, profession et employeur, tranche de revenus du foyer et numéro d'allocataire CAF, utiles au calcul du tarif et des aides.
- La signature de votre dossier : l'adresse e-mail du Parent 1, le code reçu par e-mail (conservé sous une forme qui ne permet pas de le relire), la date et l'heure de chaque étape, l'adresse IP et le navigateur utilisés, et votre signature si vous la dessinez. C'est la preuve de votre signature, conservée avec le contrat.
- Paiement : factures, règlements, IBAN et mandat de prélèvement, arrhes payées en ligne (montant, date, référence du paiement). L'IBAN est chiffré par l'application en plus de la protection de la base ; les données de la carte restent chez le prestataire de paiement, l'application ne les voit jamais.
- Les personnes que vous autorisez à récupérer votre enfant : identité, coordonnées et copie de leur pièce d'identité, pour vérifier leur identité à la porte.
- Votre compte sur le portail : identifiants, messages échangés avec la crèche, demandes (absences, horaires), et les choix faits à l'activation du compte.
- Une demande de pré-inscription : les informations du formulaire et l'étude tarifaire qui vous est envoyée.
3. Pourquoi nous les utilisons
| Ce que nous faisons | Sur quelle base |
|---|---|
| Accueillir votre enfant : contrat, planning, présences, cahier de vie, échanges avec vous, facturation et prélèvement | L'exécution du contrat d'accueil |
| Étudier une demande de pré-inscription et vous proposer un tarif | Votre demande, avant tout contrat |
| Tenir la comptabilité, établir les attestations destinées à la CAF, répondre aux contrôles des autorités (PMI) | Nos obligations légales |
| Assurer la sécurité de votre enfant : allergies, protocoles d'accueil individualisé, traitements que vous autorisez | Votre accord, lorsque vous nous transmettez ces informations, et la protection de la santé de votre enfant |
| Publier des photos et vidéos dans le portail | Votre autorisation, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Mesurer l'audience et l'efficacité du formulaire de pré-inscription (Google) | Votre consentement, donné sur le site lamaisondepilou.fr |
| Protéger l'application et conserver les journaux de connexion | Notre intérêt légitime |
4. Les photos et vidéos
- Une publication n'est visible que des parents des enfants identifiés dessus, et des équipes de la crèche.
- Les fichiers sont conservés dans un espace privé, sans aucun lien public, et s'affichent par des liens temporaires valables quelques minutes.
- Avant l'envoi, l'application efface les informations cachées de chaque photo, dont la position GPS de la prise de vue.
- Les photos et vidéos sont supprimées automatiquement 4 mois après leur publication.
- Vous pouvez refuser que votre enfant apparaisse sur ces publications, ou changer d'avis à tout moment, dans votre profil (rubrique « Photos dans le fil des familles ») ou en le signalant à la crèche. L'équipe est alors prévenue, au moment de publier, de ne pas publier de photo où il apparaît.
- Les photos où apparaissent d'autres enfants ne doivent pas être rediffusées : voir nos conditions d'utilisation.
5. Les données des salariés et des candidats
Pour les salariés du réseau, nous traitons les données d'identification (nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone), les données professionnelles (poste, crèche de rattachement, contrat de travail, diplômes), les données de gestion du personnel (date d'entrée, période d'essai, mutuelle, prévoyance, absences, pointage, entretiens professionnels) et les documents du dossier du personnel (pièce d'identité, carte Vitale, diplômes, RIB, attestations).
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans |
| Gestion du personnel (pointage, absences, entretiens, éléments de paie) | Obligation légale et contrat de travail | Durée du contrat + 5 ans |
| Dossier du personnel | Obligation légale (Code du travail) | Durée du contrat + 5 ans |
| Simulations tarifaires | Intérêt légitime | 3 ans après la dernière utilisation |
| Candidatures (CV, diplômes, expérience) | Votre candidature, avant tout contrat | 2 ans après le dernier contact |
6. Qui peut accéder aux données
- Les équipes, selon leur rôle et leur crèche : une professionnelle ne voit que les enfants de sa crèche, un parent uniquement les données de ses propres enfants.
- Nos prestataires techniques, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions (tableau ci-dessous).
- Des destinataires extérieurs, lorsque c'est nécessaire : la CAF (attestations pour le complément de libre choix du mode de garde), la banque (prélèvements), le cabinet qui établit la paie des salariés, et les autorités habilitées lorsque la loi l'impose (PMI notamment).
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données, stockage des documents et des photos, des dossiers de signature électronique et de leur preuve, authentification | Singapour — données hébergées en Irlande |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application et mesure d'audience sans cookie | États-Unis — application exécutée en Irlande |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails (invitations, notifications) | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Limited | Paiement des arrhes par carte bancaire, sur sa page de paiement sécurisée : la carte y est saisie, l'application ne la voit jamais | Irlande |
| DocuSign, Inc. | Signature électronique des contrats envoyés avant le 16 octobre 2026 (service arrêté le 31 octobre 2026) | États-Unis |
| Pennylane | Comptabilité (factures) | France |
| Anthropic PBC | Assistant « Pilou » réservé aux équipes : il reçoit ce qu'une professionnelle lui écrit | États-Unis |
| Google Ireland Limited | Mesure d'audience et de conversion du formulaire de pré-inscription (cookies seulement avec votre accord) | Irlande |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Suivi des erreurs et des performances de l'application ; les rapports d'erreur et un échantillon des requêtes peuvent contenir des données du dossier, y compris de santé | États-Unis — données hébergées en Allemagne (UE) |
7. Où sont hébergées les données
La base de données, les documents et les photos sont hébergés dans l'Union européenne, en Irlande, et l'application y fonctionne aussi. Plusieurs de nos prestataires sont des sociétés établies hors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis : lorsqu'ils peuvent accéder à des données, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
8. Combien de temps nous les conservons
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Pré-inscription sans suite (demande, étude tarifaire) | 3 ans après le dernier contact |
| Dossier de l'enfant et des parents (identité, coordonnées, contrat signé et sa preuve de signature, autorisations, planning, pointages) | Durée de l'accueil, puis 5 ans |
| Cahier de vie (transmissions) et messagerie | Durée de l'accueil, puis 1 an |
| Photos et vidéos publiées par l'équipe | 4 mois après leur publication |
| Données de santé (allergies, vaccinations, traitements, ordonnances, suivi alimentaire, poids et taille) | 24 mois après le départ de l'enfant |
| Pièces d'identité des personnes autorisées à récupérer l'enfant | Jusqu'au départ de l'enfant |
| Factures, règlements et attestations CAF | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable |
| Mandat de prélèvement et IBAN | 13 mois après le dernier prélèvement |
| Compte d'accès au portail famille | Jusqu'à la fin de l'accueil de votre dernier enfant |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Rapports d'erreurs techniques et échantillon de requêtes (Sentry) | 90 jours au plus |
Les durées des données des salariés figurent dans la partie 5. Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
9. Comment nous les protégeons
- Échanges chiffrés (HTTPS) entre votre appareil et l'application.
- Cloisonnement directement dans la base de données : chaque compte ne peut lire que ce que son rôle et sa crèche autorisent.
- Documents, justificatifs et photos rangés dans des espaces privés, ouverts uniquement après vérification des droits de la personne connectée, par des liens temporaires.
- IBAN chiffré par l'application.
- Sauvegardes automatiques de la base de données.
10. Cookies et mesure d'audience
- Cookies nécessaires : ils maintiennent votre connexion. Indispensables au service, ils ne demandent pas votre accord. Vos préférences d'affichage sont enregistrées dans votre navigateur.
- Mesure d'audience de l'application : statistiques de fréquentation anonymes, sans cookie (Vercel).
- Formulaire de pré-inscription : des outils de Google mesurent l'audience et l'efficacité de nos annonces. Ils ne déposent de cookie que si vous l'avez accepté sur le site lamaisondepilou.fr, et les conservent 13 mois au plus ; sans votre accord, ils ne transmettent que des signaux techniques sans identifiant.
11. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander une copie de vos données et de celles de votre enfant, les faire corriger, demander leur suppression, vous opposer à certains usages, en limiter l'utilisation ou les recevoir dans un format réutilisable. Il vous suffit d'écrire à contact@lamaisondepilou.fr ou par courrier à nos bureaux, 772 route de Lyon, bâtiment C, 01600 Trévoux. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Les salariés et les candidats peuvent aussi écrire à rh@lamaisondepilou.fr.
Les données que la loi nous oblige à conserver, comme les factures, sont gardées pendant la durée légale même après une demande de suppression. Vous pouvez aussi retirer à tout moment une autorisation que vous avez donnée, notamment pour les photos (dans votre profil ou en le signalant à la crèche).
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
13. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en haut de la page (version v2.3-2026-10-17).